Les Députés interdisent les pesticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles

Convaincre les Sénateurs français

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SITUATION juin 2015

s.primas@senat.fr 24/6 VEUT SUPPRIMER l'INTERDICTION
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150622/eco.html#toc2

"Les députés, en première lecture, ont ajouté de nombreuses dispositions, par exemple [...] en interdisant totalement les néonicotinoïdes dès 2016.
Ces ajouts n'ont pas fait l'objet de réelles évaluations, et nous devrons en tirer les conséquences."
"Et l'interdiction complète, par l'article 51 quaterdecies, des
néonicotinoïdes, dès le 1er janvier 2016, constitue une mesure excessive et mal cadrée sur le plan juridique, qui justifie aussi un amendement de suppression."

j.labbe@senat.fr "La question des néonicotinoïdes fera débat, [...] car leur emploi nous fait courir le risque d'un empoisonnement généralisé [...] de l'eau, de l'air et des sols, alors que les études montrent que l'on peut s'en passer. "

f.ferat@senat.fr 1/7 a émis avis de rapporteur de la Commission de la culture ; à suivre.

Ségolène Royal 17/6
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150615/devdur.html#toc3

"La France va interdire la vente en libre-service des pesticides utilisés par les 17 millions de jardiniers-amateurs, soit 4 000 tonnes, dès le 1er janvier 2016 pour ceux contenant du glyphosate, classé comme cancérigène par l'OMS. [...]
Le conseil européen des Académies des sciences a conclu en avril 2015 aux sévères effets négatifs des néonicotinoïdes sur la faune, l'eau et les sols ; certaines publications montrent une neuro-toxicité pour l'homme. La France a engagé l'extension du moratoire européen sur l'ensemble de ces pesticides. J'ai saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin de définir les nouvelles interdictions d'usage potentiel en accompagnement des réévaluations européennes. Le gouvernement a par ailleurs demandé à la Commission européenne d'accélérer la réévaluation scientifique conduite par l'Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments. Nous soutiendrons les projets territoriaux qui visent la suppression des néonicotinoïdes et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2."

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SITUATION mai 2015 : calendrier Sénat 1ère lecture http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html - 3 commissions :

Commission du développement durable 8/4 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150406/devdur.html#toc3
nomme Jérôme Bignon jerome@bignon.info (Maire de Bermesnil, Somme) rapporteur du projet de loi n° 359 pour la reconquête de la biodiversité

"hypothèse d'un examen en séance publique au mois de juillet"
M. Allain Bougrain Dubourg : "Votre attention sur un amendement concernant les néonicotinoïdes qui a été adopté par l'Assemblée nationale.
Cet amendement est fragile et les associations environnementales sont attachées à ce qu'il soit maintenu."

Commission des affaires économiques 15/4 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150413/eco.html#toc3
nomme Sophie Primas s.primas@senat.fr (Maire d'Aubergenville, Yvelines) rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 359 pour la reconquête de la biodiversité

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication 13/5 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/cult.html#toc3
désigne Françoise Férat f.ferat@senat.fr (Vice-Présidente du conseil départemental de la Marne) rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 359 pour la reconquête de la biodiversité
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Bonjour,


Pour notre santé et celle de nos générations futures, pour les pollinisateurs essentiels à notre agriculture, l'adoption par l'Assemblée Nationale de la
loi qui interdit les pesticides néonicotinoïdes au 1/1/16 représente une avancée majeure. (19/3/2015 Loi sur la Biodiversité Art 51 amendement 754)

La loi adoptée en France, sera déterminante pour son extension au niveau européen dans les débats prochains (moratoire européen menacé par les lobbies).

Mais rien n'est encore joué ! Le Sénat doit encore se prononcer sur le texte.
Le Sénat est en train de dérouler le calendrier pour le débat qui porte sur l'interdiction au 1/1/16 déjà adoptée par les Députés.

Interpelez les sénateurs par courriel, prenez rendez-vous pour leur montrer les dangers des pesticides néonicotinoïdes pour les pollinisateurs, l'environnement et la santé.
Empêchez-les de céder aux sirènes des lobbies de l'industrie agrochimique.

Prenez la peine d'examiner l'argumentation (ci-dessous) du Député français Gérard Bapt notamment le non impact du moratoire européen sur la production agricole.
L'article est adopté par l'Assemblée Nationale, il est gravement menacé par les Sénateurs à l'écoute des lobbies de l'industrie agrochimique.


Nous déplorons les cancers qui affligent nos proches. "Reprenons la main sur notre environnement"


Ici nous pouvons exercer notre action individuelle directe et simple :

---> citoyen français, il vous est demandé d'écrire prochainement aux Sénateurs (modèle de texte et adresses ci-dessous) et de diffuser !


Pour mémoire le Sénat avait rejeté le 4/2/15 la proposition de résolution (texte 643 ci-dessous) pour l'interdiction en France, plus large que la règlementation européenne sur les néonicotinoïdes, révélant ainsi la formidable lutte d'influence des lobbies de l'industrie.


Bien cordialement,



MODÈLE DE TEXTE AUX SÉNATEURS - merci de personnaliser -

"Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, citoyen de la République je vous demande d'adopter l'article de la loi qui interdit les pesticides néonicotinoïdes à compter du 1/1/16 et de confirmer ainsi la décision de l'Assemblée Nationale, de ne pas succomber aux pressions des lobbies de l'industrie agrochimique.
Les enjeux pour notre santé et celle de nos générations futures, pour les pollinisateurs essentiels à notre agriculture sont majeurs.
David Servan Schreiber médecin, scientifique et victime du cancer imputait sa maladie à ses années vécues à proximité de champs traités aux pesticides.

Le moratoire européen n'a pas diminué la production agricole européenne.
Première puissance agricole d'Europe, la France doit montrer l'exemple comme elle l'a fait avec le pesticide Cruiser.

Le vote des Sénateurs sera analysé et commenté sur les réseaux sociaux.
"


LISTE DES SÉNATEURS http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html
SÉNATEURS PAR DÉPARTEMENT http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

Les courriels sont renseignés dans le profil de chaque sénateur, colonne de gauche.


SÉNAT Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies (nouveau), enregistré pour débat 25/3/2015
http://www.senat.fr/leg/pjl14-359.html
CHERCHER "L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016"


ASSEMBLÉE NATIONALE 1ère SÉANCE JEUDI 19/3/2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150186.asp

CHERCHER "interdire l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016"
CHERCHER "amendement no 754 rectifié est adopté"


AMENDEMENT N°754 Rectifié - APRÈS ART. 51 SEPTIES

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2064/AN/754.asp

"c’est pourquoi afin de protéger la santé humaine et la biodiversité et particulièrement les abeilles, l’environnement et la santé, il est proposé de prolonger l’action de la France par l’interdiction de ces substances dangereuses"


http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/24/ce-que-contient-le-projet-de-loi-sur-la-biodiversite_4599657_3244.html


SÉNAT résolution 643 rejetée le 4/2/2015

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html


Le Président Obama et les néonicotinoïdes

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/09/etats-unis-premieres-mesures-contre-les-pesticides-tueurs-d-abeilles_4613118_3244.html


ALTERNATIVES AUX PESTICIDES

http://www.semaine-sans-pesticides.fr/non-classe/semaine-pour-les-alternatives-aux-pesticides-une-dixieme-edition-reussie/


En complément : Monsanto a menacé la directrice générale de l'OMS à propos d'une étude scientifique crédible qui classe Roundup cancérogène probable.
Le glyphosate n'est pas un néonicotinoïde.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/25/le-desherbant-roundup-classe-cancerogene_4600906_3244.html
http://www.thelancet.com/journals/lanonc/article/PIIS1470-2045%2815%2970134-8/abstract


Consultation européenne sur le "bilan de qualité" de la législation européenne sur la nature (5/5/2015, durée 12 semaines)

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/941cb9fc-5bbf-4c9e-aefd-6b18fc083b9a?draftid=b06ebf2f-ae26-4631-9693-300eb30f61bf&surveylanguage=FR&serverEnv=
http://www.aeidl.eu/fr/nouvelles/nouvelles-actualites/2145-consultation-publique-sur-les-directives-%C2%ABoiseaux%C2%BB-et-%C2%ABhabitats%C2%BB.html


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